Les dossiers de la Société d'Histoire du Pays Naborien - 22


L'hôtel de ville construit en 1732, rue des Charrons.


LA VIE POLITIQUE À SAINT-AVOLD
DE 1789 À 1799

Extraits de l'article de Julien HELLERINGER
paru dans le « Cahier Naborien » n° 8


I. L’administration de la ville avant 1789

À partir de 1726 (arrêt du Conseil d'Etat du 30 août 1726), le maire est désigné chaque année à la saint Sébastien par une assemblée de notables à la pluralité des voix. L’administration est complétée par trois conseillers échevlns, par un procureur syndic et par un greffier receveur. Ces officiers achètent leurs charges qui peuvent être héréditaires. À partir de 1771, le maire est un officier comme les autres conseillers municipaux. Il sera donc rétribué sur les revenus de la ville. Il achète sa charge (2 400 livres de France). En 1789, le Maire royal est Louis Hyacinthe Gérardy (24.05.1720 - 29.09.1794), en fonction depuis le 4 août 1773.

2. La réforme administrative de 1789

C'est la loi du 14 décembre 1789 (Assemblée Nationale Constituante) qui est à l'origine de la nouvelle administration municipale. La commune sera dirigée par un maire et cinq officiers. À côté de ce noyau d'administrateurs, existe un conseil général de la commune qui comprend un procureur et des notables élus (douze pour Saint-Avold, le double des officiers municipaux). Ces derniers sont renouvelables par moitié tous les deux ans à la saint Martin.

Pour être électeur, il faut être français et payer des impôts directs équivalant à trois jours de travail. Pour être éligible, la contribution directe doit être plus importante, correspondre au moins à dix journées de travail. Les représentants de la ville sont donc désignés par un suffrage censitaire. Le droit de vote est encore réservé aux citoyens fortunés.


3. Les élections de 1790

Les citoyens de la ville sont informés des nouvelles dispositions de l'administration municipale par les voies habituelles de l'information de l'époque : le dimanche 17 janvier, au prône de la paroisse Saint Nabor, par affiches dans les lieux publics et aux murs des principales places de la ville.

Le maire royal Gérardy organise les élections pour le 22 janvier 1790. François Nicolas Spinga est élu dès le premier tour à la majorité absolue : il obtient 137 voix sur 249 inscrits. Mais il faut convoquer à nouveau les électeurs le lendemain 23 janvier, l'élection du maire ayant été annulée pour vice de forme : le secrétaire et les membres de l'assemblée n'ayant pas prêté serment "d'être fidèles à la Nation, au Roi et aux lois" conformément à l'article 2 des lettres patentes enregistrées au Parlement de Nancy.

Spinga est de nouveau élu à la majorité absolue au premier tour de scrutin par 135 voix sur 248 exprimées. C'est à un véritable "marathon électoral" que l'on assiste à Saint-Avold. Car, dans la foulée, on élit cinq nouveaux conseillers municipaux, un procureur de la commune {François Louis Bidault, avocat), douze notables composant le conseil général de la commune. Ces élections ont lieu au suffrage majoritaire. Tous les membres de la nouvelle équipe municipale sont présentés le 28 janvier 1790, dans la grande salle de la mairie, à tous les citoyens de la commune. Ces élus prêtent serment : "ils rempliront avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui viennent de leur être dévolues". Le même jour, la nouvelle assemblée se met au travail.


4. Des ambitions nouvelles pour la ville

L’Assemblée Nationale est en train de statuer sur la réforme administrative du royaume. Il s'agit de désigner les villes où doivent être implantés les assemblées et tribunaux de district et du département.
La ville de Saint-Avold se met sur les rangs et présente des arguments très sérieux :
Saint-Avold est
- au centre de la Lorraine allemande,
- au centre du bailliage de Boulay,
- c’est la plus grande et la plus peuplée des villes de cette province (2 800 habitants),
- les eaux y sont abondantes et de bonne qualité,
- de nombreuses routes y conduisent, six au total,
- il existe un hôpital pour le soulagement des pauvres,
- les vivres et fourrages sont à meilleur prix qu'ailleurs,
- les troupes en quartiers ici ont toujours regretté leur départ,
- les officiers du bailliage de Boulay ont demandé la translation de leur siège à Saint-Avold.

On envisage même, dans les sphères municipales, de demander que Saint-Avold devienne chef-lieu du département, donc siège d'un évêché. L'église des Bénédictins (la fierté de la Lorraine allemande) pourrait servir de cathédrale. À peu de frais, on pourrait accueillir l'évêque et les chanoines dans l'hôtel abbatial et le monastère pourrait être transformé en séminaire. Les élus se réservent une autre alternative pour la ville : on parle déjà de la suppression des ordres religieux. Dans ce cas on serait disposé à transformer le monastère en caserne avec son manège, son magasin à fourrage et ses écuries. Mais les finances de la ville ne sont pas florissantes, pour ces raisons elle présente des arguments plus raisonnables : Saint-Avold a participé au financement des casernes de Nancy, Pont-à-Mousson, Saint-Mihiel et Sarreguemines; la province de Lorraine pourrait l'aider à son tour aux transformations des bâtiments à Saint-Avold. On évoque même le cas d'un établissement scolaire important, genre "Ecole Nationale".

Pour présenter et défendre tous ces projets, la municipalité de Saint-Avold a délégué tous ses pouvoirs à des notables influents et capables, en particulier à Gérardy, avocat.
On pense tout de même "décrocher" un établissement départemental, sinon ce serait la ruine. Après de nombreuses interventions, réunions en mairie, démarches à Paris, l'assemblée municipale, lors de la réunion du 23 octobre 1790, est obligée de constater que la ville a été oubliée dans le placement des administrations de district ou du département. C'est la déception, à tel point que Spinga exprime le désir de démissionner comme maire. Finalement, après intervention des bourgeois de Saint-Avold, il continue sa mission. Il sera d'ailleurs réélu lors des élections du 13 novembre 1791. Il s'agit, pour l'équipe en place, de régler de nombreux problèmes importants : problèmes d'instruction, de défense et d'ordre religieux.
La commune de Saint-Avold devra participer à l'organisation de la défense de la ville et du pays conformément aux textes de l'Assemblée Législative en place depuis le 30 septembre 1791

Le 9 mai 1792, une première réunion a lieu en mairie de Saint-Avold pour procéder à l'exécution de la loi relative à l'organisation de la Garde Nationale. Quatre compagnies sont prévues pour l'arrondissement. La première compagnie est rattachée au secteur de Saint-Avold-Dourd'hal. Le 11 août 1792 (an IV de la Liberté), à l'issue des vêpres, le corps municipal et le Conseil de la Commune se rendent sur la place Saint-Nabor pour y donner lecture de la proclamation des lois et recruter des volontaires pour l'armée. Le mercredi suivant, lors de la fête de l’Assomption, le corps municipal, le Conseil Général de la commune, les commandants des troupes de ligne de la gendarmerie et de la garde nationale, sont invités à assister à la procession. Nous constatons ainsi que cette municipalité bourgeoise, tout en appliquant et en respectant les lois du gouvernement central, essaie de maintenir les traditions locales, s'efforce de faire régner l'ordre et la tranquillité.

On apprend à Saint-Avold que deux mille Autrichiens sont passés à Hombourg et se dirigent vers Nancy et Paris. La ville n'a pas la moindre possibilité de faire de la résistance. Au mois de septembre 1792, les prêtres de Saint-Avold et de la région, des officiers et même des particuliers quittent la ville, sans être importunés.

Le 28 septembre, devant le maire, les officiers municipaux et le Conseil Général de la commune, tous les fonctionnaires publics prêtent le serment ordonné par la loi du 15 août : "d'être fidèles à la Nation, de maintenir de tous leurs pouvoirs la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste".

Le 8 octobre 1792, sur la place Saint-Nabor, le maire et les officiers municipaux revêtus de leur écharpe, procèdent à la lecture de la proclamation de la première République (22.09.1792). Il s'ensuit que la ville traverse une période un peu plus agitée : les administrateurs du département demandent au maire d'arrêter tous les émigrés qui reviennent dans leur patrie sans passeport en règle; des luttes intestines se déclarent entre la Garde Nationale, la brigade de gendarmerie et la municipalité; des religieux habitant Saint-Avold vont lire des messes dans les villages environnants, prêchent et excitent les paroissiens contre les prêtres en place.

Le 21 novembre 1792, le Conseil Général de la commune procède à l'élection de l'officier public chargé de tenir les registres des naissances, de mariages et de décès (anciennement registres paroissiaux). Pierre Léonard est élu au troisième tour de scrutin par onze suffrages contre trois. C’est un des derniers actes politiques de la municipalité de Spinga.



Le 14 mars 1792, le département autorise la commune à prendre possession de l’église abbatiale
en échange de l’ancienne église paroissiale Saints-Pierre-et-Paul


5. La municipalité révolutionnaire

On organise donc de nouvelles élections : il s'agit d'élire le maire, les cinq officiers municipaux, le procureur syndic de la commune et les douze notables. Les élections ont lieu le 9 novembre 1792. Claude Harouard est élu. Haroard d’Avrainville (nom de sa mère qu'il portait sous l'Ancien Régime) est né le 12 avril 1741. Ancien militaire à la retraite, il habite Saint-Avold depuis 1790; avant d'être élu maire de la ville, il s'était déjà manifesté dans bien des domaines. Avec de Nayrod, chef de la Garde Nationale, ancien officier comme lui, ils avaient fondé un club où on lisait différentes "gazettes incendiaires". L'agitation, après les élections, sera vive en ville et au conseil municipal.

Le maire décide de faire arracher les croix sur les cimetières, sur le ban de la commune, sur les deux églises. Le 8 pluviôse de l'an II, le maire demande de hisser le drapeau tricolore sur la maison commune. La Commission du District, accompagnée des officiers municipaux, appose les scellés sur les effets des parents des émigrés. Aux diverses séances du conseil municipal, on note peu de présents; les membres de l'opposition pratiquent l'obstruction. La séance du 19 pluviôse est particulièrement houleuse : le maire est insulté par une douzaine de citoyennes et de citoyens.

La commune est dans une grande détresse matérielle. Le maire se rend à Metz pour solliciter des secours; lui-même n'a pas les moyens pour subvenir aux besoins de la population. Il devra donc s'adresser au District de Sarreguemines qui l'autorise à prélever dans les magasins militaires les grains indispensables pour l'alimentation des citoyens. Mais là aussi, il y a pénurie due à la consommation extraordinaire des troupes et convois militaires de passage.

Le 15 germinal de l'an II de la République, le Conseil Général de la commune décide de donner le nom de Rosselgène à la ville. Le 1er floréal, le même Conseil publie la proclamation suivante :
"Quiconque n'est pas républicain est contre-révolutionnaire. Si on est républicain, on est soumis aux lois de la République. Pour effacer jusqu'au souvenir de l'esclavage et des moyens que la tyrannie et l'imposture avaient employés pour river les frères des peuples, la Convention Nationale a changé la division du temps. Elle a substitué aux semaines des décadis. Le décadi (ou dixième jour) est désigné pour le repos, pour les cérémonies civiques et religieuses pour tout le peuple français. C'est le dimanche de la religion républicaine. Le dimanche des prêtres est proscrit, ce souvenir ne peut être conservé que par des esclaves, des fanatiques. L'être suprême n'a point établi de jour fixe pour recevoir les hommages de reconnaissance des hommes. Ce sont les hommes qui fixent le jour. Les prêtres étaient les apôtres de l'imposture et de l'erreur. Tous ceux qui fêteront encore à l'avenir les jours de l'église seront considérés par le Conseil Général de la Commune comme suspects."

Cette proclamation a été signée par treize personnes. Le 17 prairial de l'an II sont publiés les textes concernant l'organisation des autorités constituées des communes. Le maire et les officiers municipaux ne sont plus élus mais nommés. Ci-dessous, l'arrêté concernant Rosselgène :

"Au nom de la République française, une, indivisible et populaire,
égalité, liberté, fraternité aux sans-culottes,
terreur aux aristocrates, haine aux modérés".
Commune de Rosselgène
Municipalité
Maire Claude Harouard, militaire


On ordonne aux officiers, notables, juges de paix, secrétaire-greffier d'entrer immédiatement en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné sous peine d'être suspects et d'être mis en état d'arrestation. L'agent national du district de Sarreguemines est chargé de faire exécuter le présent arrêté et d'en rendre compte.
Le Conseil Général de la Commune décide de changer le nom des rues et des places de la ville. Les personnes candidates à un emploi officiel doivent présenter un certificat de civisme. À partir de maintenant, on parlera d'ère républicaine et démocratique.

De nombreux bourgeois de la ville sont enfermés à Metz : les époux André, Jean Risse, Nicolas, Marie-Anne et Catherine Gérardy, les époux Spinga... Les scellés sont apposés en leur domicile. Dans la plupart des cas, ces citoyens sont acquittés par le conseil de district de Metz et les scellés sont levés sans aucun délai.

Les responsables s'occupent activement des suspects de la ville. On dresse la liste des individus émigrés ou absents de la commune de Rosselgène. Y figurent surtout des nobles, des ex-abbés ou curés. Les autorités municipales sont relativement indulgentes pour les veuves de nobles pauvres, pour les femmes divorcées, pour ceux ou celles qui ont adopté un enfant de sans-culottes. Beaucoup de suspects sont défendus par Joseph Becker, représentant du peuple à la Convention.

Les citoyens ne sont pas ménagés dans leur vie quotidienne; on peut citer quelques faits précis pour illustrer cette chasse aux sorcières :
- Claudine Henry, veuve Harter, demande un certificat de civisme qui lui est refusé pour les raisons suivantes : a été retenue comme suspecte (mandat d'arrêt contre elle par le comité révolutionnaire de la commune du 4.11.1794), elle a un fils prêtre émigré, a manifesté du fanatisme.
- Le 14 brumaire de la même année, un citoyen de Saint-Avold a été accusé d'avoir célébré son mariage devant un ex-prêtre à Sarrebruck (pays de Nassau) avec la citoyenne Barbe Becker : il est convoqué devant la municipalité avec son épouse pour avouer ou nier le fait d'avoir célébré le mariage à la manière contre-révolutionnaire.

Il y a toujours de grosses difficultés de ravitaillement en grains et en fourrages. Une déclaration de récoltes doit être déposée au greffe de la commune. Pendant cette période, la ville fait l'acquisition du domaine de Furst sur le ban de Folschviller. Elle contracte un emprunt de dix mille livres avec intérêts de 5% auprès de la Caisse des Pauvres. Plus tard, Harouard s'installera sur ce domaine.

Le 5 frimaire an III de la République, la Convention Nationale, sur proposition du Comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions de maire de la commune de Rosselgène, Jean André, marchand. Claude Harouard devient officier municipal et Christophe Sainpy devient agent national de la commune. On peut supposer qu'à partir de maintenant un coup d'arrêt sera donné à l'intransigeance révolutionnaire, qu'une brise de liberté va à nouveau souffler sur la ville.

6. Une administration plus libérale à partir de 1794

Les époux Spinga sont libérés dès le 18 brumaire de l'an III, les scellés de leur propriété levés. Le 22 nivôse. Joseph Becker, représentant du peuple, fait une déclaration importante au conseil : les arrestations à Saint-Avold étaient plutôt des actes arbitraires, de récrimination, de vengeances particulières que des actes de justice.

On assiste à des rassemblements de royalistes fanatiques immédiatement interdits par les Comités Révolutionnaires des communes sur ordre du Comité Révolutionnaire du District de Sarreguemines. Un texte de loi important, dit du 8 ventôse (10 pages) relatif à la liberté d'exercice des cultes, est imprimé, publié, lu et affiché dans toutes les communes des départements de la Moselle et de la Meurthe.

Entre temps, Claude Harouard a été emprisonné. On lui réclamait des documents relatifs aux lois et instructions de la Convention Nationale devenus introuvables. Il bénéficie d'une liberté provisoire le 25 germinal de l’an III. Il peut regagner le domaine de Furst à Folschviller qu'il exploite.

L'administration du district de Sarreguemines essaiera de pourvoir à la régénération de toutes les municipalités pour y placer des républicains zélés, aussi opposés au royalisme qu'au terrorisme. Il ne s'agit pas toujours d'élections, on procède par nominations après étude sérieuse de la liste des citoyens.

A Saint-Avold. le maire sera Jean André, aidé dans sa tâche par cinq officiers municipaux, douze notables, un agent national, un greffier secrétaire. Nous sommes le 22 floréal de l'an III, donc toujours sous la Convention. Ainsi on applique encore les textes de la réforme administrative préconisée par l'Assemblée Constituante de 1789.
Le 1er prairial de l'an III paraît une lettre circulaire des administrateurs du district concernant la désignation des citoyens de la commune qui se sont rendus coupables de terrorisme. Le 22 prairial, un autre arrêté est publié relatif au désarmement des terroristes qui ont participé aux horreurs commises par la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. En tête des deux listes figure Claude Harouard, l'ancien maire de la ville. Il est à nouveau arrêté le 2 messidor avec seize conseillers de Saint-Avold, tous prévenus de terrorisme et incarcérés à la maison d'arrêt du district de Sarreguemines.

Le 20 fructidor de l'an III paraît un décret concernant les prêtres déportés et les ministres du culte catholique. On peut relever les points les plus importants :
- les prêtres déportés, bannis à perpétuité hors du territoi-re, sont traités comme émigrés s'ils rentrent dans les quinze jours,
- les ministres du culte ayant refusé l'acte de soumission après la publication du 11 prairial ou qui exercent le culte ailleurs sont arrêtés sur le champ,
- les propriétaires ou locataires de maisons dans lesquelles le culte sera exercé seront condamnés à une amende de mille livres; en cas de récidive, ils risquent une détention de six mois,
- les ministres du culte qui se permettront des discours, des écrits ou des actions contraires aux lois de la République en provoquant de ce fait le rétablissement de la royauté, seront poursuivis,
- la Convention Nationale décrète que les biens des prêtres déportés seront restitués à leurs familles dans un délai de trois mois,
- les corps administratifs et judiciaires sont responsables de l'exécution des lois rendues sur les ministres du culte.

Jean André, maire, nommé le 22 floréal an III, est remplacé le 3 vendémiaire de l'an IV par Nicolas Plessy qui est élu par onze voix sur quatorze votants. Le maire précédent, ainsi que quelques notables, officiers municipaux, ont dû démissionner car ils avaient des parents qui figuraient sur la liste des émigrés. D'ailleurs, dans la séance publique du 3 vendémiaire, tous les conseillers ont exprimé leur regret de voir ces citoyens qui ont toujours montré un grand civisme, être obligés de quitter leur fonction.

Le 26 brumaire de l'an IV a lieu l'élection du nouveau responsable de la commune. Il portera le nom d'Agent Municipal et le choix se portera sur Nicolas Plessy; l'administration porte désormais le nom de Greffe Municipal.

Une lutte intestine "empoisonne" toujours la vie publique au sein de la commune. Quelques petits faits vont encore le prouver :
- le 6 pluviôse de l'an V, l'arbre de la Liberté est coupé par des inconnus,
- on rappelle aux citoyens que toutes les cérémonies (processions) de tous les cultes sont interdites hors de l'enceinte de l'édifice choisi pour leurs exercices. Malgré cela, le 6 floréal de l'an V, une procession a lieu dans les rues de la ville avec croix et bannières. L'agent municipal aurait reconnu un certain nombre de personnes; il demande une enquête pour éclaircissement, enquête qui n'aboutira pas.

Le 14 frimaire de l’an VI, on assiste à de nouvelles démissions. Jean-Pierre Nassoy est élu agent municipal de la commune. Pendant toute cette période révolutionnaire, on assiste à de fréquents changements au sein de l'administration municipale. Les nominations succèdent aux démissions; le conseil est rarement au complet pour prendre des décisions importantes. À travers les textes de délibération, on perçoit souvent un malaise certain.

De cette époque, on trouve un rapport intéressant sur la ville de Saint-Avold. Elle compte 3 000 habitants, soit le tiers de la population du canton. On dénombre 570 citoyens contribuables qui figurent sur la matrice du rôle; mais il n'y a que 309 contribuables réels. La différence est importante, correspond-elle à des départs dûs à la Révolution ?

La ville ne compte que des ouvriers, des marchands, des aubergistes, des cabaretiers; à Saint-Avold, tout est commerce et industrie. Toutes ces activités apportent apparemment peu de revenus à la commune, c'est certainement l'Etat qui prend la plus grande part du gâteau. Dans les 22 communes du canton, on ne relève que des fermiers exploitants qui versent une contribution mobiliaire.




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